Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour le 6 septembre 2026.

Cette politique d’utilisation acceptable (« Politique ») fait partie de nos Conditions de service et doit être lue avec elles : Conditions de service. Elle s’applique à votre utilisation des services d’Easysync360 (PTY) LTD, y compris l’assistance IA. Vous devez respecter cette Politique, nos conditions juridiques et la législation applicable. En cas de désaccord, n’utilisez pas nos Services.

Cette Politique s'applique à votre utilisation des Services et à tous les contenus que vous soumettez ou traitez, publics ou privés, y compris les interactions avec l'IA. Les Contributions sont uniquement les contenus rendus délibérément publics au moyen d'une fonctionnalité publique, lorsqu'elle est proposée, comme défini ci-dessous. Les contenus professionnels privés restent soumis aux exigences d'utilisation licite, d'autorisation et de sécurité sans devenir des Contributions publiques.

Qui nous sommes

Easysync360 (PTY) LTD (« la Société », « nous », « notre » ou « nos ») est immatriculée en Afrique du Sud à Randburg, Johannesburg, Gauteng 2196. Nous exploitons https://www.easysync360.com (le « Site »), l'application EasySync360 et les Services connexes.

Utilisation des Services

Vous garantissez que vous vous conformerez à la présente Politique et aux lois applicables. Vous ne devez PAS :

• Extraire systématiquement des données ou du contenu afin de constituer une collection, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite.
• Faire un usage non autorisé, notamment collecter des noms d'utilisateur ou des adresses e-mail à des fins de spam, ou créer des comptes par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité.
• Faire un usage non autorisé de l'encadrement (framing) des Services ou de la création de liens vers ceux-ci.
• Tromper, escroquer ou induire en erreur la Société ou d'autres utilisateurs (par exemple, l'hameçonnage de mots de passe).
• Faire un usage abusif des Services ou de notre assistance, ou soumettre de faux signalements d'abus.
• Recourir à un usage automatisé du système, tel que scripts, exploration de données, robots ou extracteurs (scrapers).
• Perturber, entraver ou surcharger les Services ou les réseaux connectés.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un tiers.
• Utiliser des informations obtenues via les Services pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui.
• Détourner les Services pour copier nos logiciels ou proposer un service concurrent non autorisé, ou les utiliser en dehors de leurs finalités prises en charge. L'utilisation professionnelle licite ordinaire, y compris les activités génératrices de revenus au moyen de flux de travail pris en charge, est autorisée.
• Déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
• Contourner toute mesure destinée à restreindre l'accès.
• Harceler, importuner, intimider ou menacer notre personnel ou nos agents.
• Supprimer les mentions de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre.
• Téléverser ou transmettre des virus, chevaux de Troie, spam ou tout élément perturbant les Services.
• Téléverser des mécanismes passifs ou actifs de collecte d'informations tels que gifs, pixels 1x1, mouchards web (web bugs), cookies ou logiciels espions.
• Lancer ou diffuser des systèmes automatisés tels que robots d'indexation, robots, extracteurs (scrapers) ou lecteurs hors ligne au-delà de l'usage standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur.
• Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière à la Société ou aux Services.
• Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois applicables.
• Recourir à un agent d'achat pour effectuer des achats.
• Vendre ou céder de toute autre manière votre profil.
• Téléverser des logiciels malveillants, virus ou rançongiciels, ou du code nuisible ; tenter d'accéder sans autorisation à un compte, système, réseau ou à des données ; extraire, copier ou collecter des données au moyen d'outils automatisés sans autorisation ; utiliser les Services à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ; usurper l'identité d'autrui ; ou porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou aux performances des Services.

Abonnements

Si vous souscrivez un abonnement, sauf autorisation expresse, vous ne devez PAS : modifier, copier, redistribuer, publier, afficher ou retransmettre une quelconque partie des Services sans notre consentement écrit préalable ; reconstituer ou découvrir un code source ou des algorithmes ; fournir les Services à un tiers ; intercepter des données qui ne vous sont pas destinées ; ou endommager, divulguer ou altérer les données d'un autre utilisateur, ou tout matériel, logiciel ou information connexe. Cela rappelle qu'il ne doit y avoir aucun logiciel malveillant, aucun accès non autorisé, aucune utilisation illicite ou frauduleuse, ni aucune extraction automatisée non autorisée.

Produits d'IA

Lorsque vous utilisez l’assistance IA dans EasySync360, vous ne devez PAS :

• Déployer des techniques d'IA subliminales, manipulatrices ou trompeuses qui altèrent le comportement et compromettent une prise de décision éclairée, causant un préjudice important.
• Exploiter des vulnérabilités telles que l'âge, le handicap ou la situation socio-économique afin d'altérer le comportement ou les décisions d'une manière causant un préjudice important.
• Recourir à la catégorisation biométrique par IA pour déduire des attributs sensibles (tels que l'origine raciale, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle), sauf dans des cas licites limités.
• Mettre en œuvre des systèmes de notation sociale par IA qui causent un préjudice, une discrimination ou un traitement inéquitable.
• Évaluer le risque de commission d'infractions pénales en se fondant uniquement sur le profilage ou des traits de personnalité, sauf dans des cas strictement définis et encadrés par la loi.
• Constituer des bases de données de reconnaissance faciale par extraction non ciblée d'images faciales, sauf conformité légale et définition stricte.
• Recourir à l'IA pour déduire des émotions dans des environnements sensibles tels que le lieu de travail ou les établissements scolaires, où cela pourrait entraîner une discrimination, un traitement inéquitable ou des atteintes à la vie privée.
• Procéder à l'identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics à des fins répressives, sauf justification et contrôle juridiques solides.

Intelligence artificielle

Nous nous engageons en faveur d'une IA éthique, fondée sur l'équité, la transparence et la responsabilité. La présente Politique régit le développement, le déploiement et l'utilisation de toutes les fonctionnalités d'IA, et s'applique à l'ensemble des parties prenantes, y compris les employés, les fournisseurs et les partenaires.

Une utilisation abusive peut inclure des atteintes à la vie privée, la manipulation de données, le non-respect des lignes directrices éthiques, l'introduction de biais ou d'un traitement inéquitable, un traitement inapproprié des données, ou la compromission de la confidentialité ou de la sécurité. Selon la gravité et les antécédents, les conséquences peuvent inclure des avertissements, une suspension temporaire, la résiliation de l'accès, des poursuites judiciaires et une divulgation publique.

Signalez les problèmes liés aux réponses de l'IA, aux biais, à la sécurité ou à la vie privée à support@easysync360.com. Un examen approprié peut comprendre l'analyse du problème et l'étude de mesures de protection ou d'autres actions. Nous ne garantissons pas que tout préjudice sera réparé ou tout résultat biaisé corrigé. Cette procédure de signalement ne limite pas les droits ou recours prévus par la loi applicable.

Contributions

Une Contribution est un contenu que vous rendez délibérément accessible au public au moyen d'une fonctionnalité publique, lorsqu'elle est proposée. Les factures privées, documents SyncDoc, données de paie et du personnel, données LIMS et des patients, autres dossiers professionnels et conversations privées avec l'IA ne sont pas des Contributions, y compris lorsqu'ils sont partagés avec des destinataires autorisés. Pour tous les contenus que vous soumettez ou traitez, vous devez disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires, respecter la loi applicable ainsi que les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et les autres droits. Les Contributions publiques peuvent être examinées ou modérées conformément à cette Politique ; les contenus privés ne sont pas soumis à la licence des Contributions publiques.

Vous ne devez PAS publier de Contribution qui : enfreint la loi, la présente Politique ou nos Conditions juridiques, ou favorise la fraude ou une activité illicite ; est diffamatoire, obscène, offensante, haineuse, intimidante, harcelante, abusive ou menaçante ; est fausse, inexacte ou trompeuse ; contient du matériel pédopornographique ou exploite des mineurs ; sollicite des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ; incite à la violence ou au terrorisme ; est sexuellement explicite ou autrement répréhensible ; est discriminatoire ; harcèle ou humilie ; porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits à l'image ; est mensongère ou dénature votre identité ; ou constitue de la publicité non sollicitée, du spam ou fait partie d'un système pyramidal.

Signaler une violation de la présente Politique

Nous pouvons (sans y être tenus) examiner ou modérer les Contributions, et nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement des utilisateurs. Pour signaler une violation, une atteinte à la propriété intellectuelle ou une préoccupation relative à une interaction avec l'IA, envoyez un e-mail à Support@easysync360.com en précisant le contexte, la nature de la préoccupation, ainsi que toute capture d'écran ou documentation. Nous déterminons raisonnablement si un élément constitue une violation de la présente Politique.

Conséquences d'une violation de la présente Politique

Selon la gravité et les antécédents, nous pouvons émettre un avertissement et/ou retirer la Contribution litigieuse. En cas de violations graves ou répétées, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et désactiver votre compte. Nous pouvons informer les autorités répressives ou engager des poursuites judiciaires lorsqu'il existe un risque réel pour une personne ou pour la sécurité publique. Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations.

Réclamations et retrait de contenu légitime

Si votre Contenu ou votre Contribution a été retiré ou bloqué par erreur, contactez-nous et nous procéderons rapidement à un réexamen (le contenu pouvant demeurer indisponible pendant l'examen). EasySync360 peut examiner, enquêter, restreindre, suspendre ou retirer tout contenu qui enfreint la présente Politique, la loi, les droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, ou la sécurité ou l'intégrité des Services. Les contenus malveillants, frauduleux ou nuisibles peuvent être retirés sans préavis, et les violations répétées peuvent entraîner une suspension ou une résiliation définitive.

Avertissement

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de surveiller l'activité des utilisateurs et déclinons toute responsabilité en cas d'usage abusif. Nous n'assumons aucune responsabilité, ni aucune obligation de surveiller ou de contrôler sur le plan éditorial, le Contenu ou les Contributions des utilisateurs. Dès que nous avons connaissance d'une violation, nous pouvons retirer le contenu, bloquer votre compte et le signaler à la police ou aux autorités de régulation. Nous déclinons toute obligation envers toute personne n'ayant pas conclu de contrat avec nous pour les Services.

Comment nous contacter au sujet de la présente Politique ?

Envoyez un e-mail à Support@easysync360.com.